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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits cumul des ventes distribution de dividendes surveillance des prix Conseil scientifique des indices OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse appel d'offres collectives Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BRI : banque des règlements internationaux EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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