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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne commissionnaire en douane commission de gestion COB : Commission des Opérations de Bourse CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission sur le plus fort découvert AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BEI : banque européenne d'investissement
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