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dépôt (n. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne, appelée dépositaire, reçoit un bien d'une autre personne, appelée déposant, à charge pour elle de garder ce bien et de le restituer à son propriétaire dès que ce dernier le lui réclamera.
Ex. Dépôt d'argent dans une caisse d'épargne. - V. Vente en dépôt, commerce de dépôt-vente.
- Local établi en un lieu différent de celui de l'établissement industriel ou commercial principal, et destiné à assurer le stockage et la livraison décentralisés des matières ou des marchandises.
- Formalité nécessaire pour officialiser une situation.
Traductions
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