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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) échelle paire d'attitudes méthodes d'échantillonnage gel des crédits CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification loi des 20/80 ou loi de Pareto BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics prix standard des articles en stock état des prix forfaitaires
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