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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires Centrale des bilans magasin d'exposition des produits du catalogue destinataire TEI : tableau des échanges interindustriels APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture ratio d'évaluation des adresses choix des médias et des supports revenu des ménages protection et défense des consommateurs
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