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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles promoteur des ventes BRI : banque des règlements internationaux désemballage commission des comptes commerciaux de la nation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures déstockage marché des non-consommateurs partiels
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