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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'enregistrement droit exclusif qui de droit transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés abandon de créance droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage FCC : fonds commun de créance
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