Nouveaux mots
droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de gage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem propriété littéraire ou artistique vente rendu à quai droits non acquittés droit de rachat DPA : droit de première accession droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité
Nouveaux mots