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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de reproduction abus de droit droit administratif ou public droit d'option crédit de droits droit de propriété droit de la distribution droit de la consommation vente rendu à quai droits non acquittés droit de la concurrence 
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