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droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'accise droits spécifiques livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droit d'option droit de réponse Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit privé litigieux, litigieuse
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