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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droits d'auteur Droit en imsage droit de résiliation vente rendu droits acquittés droit de mouillage droits de douane droit civil droit mou rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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