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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits droits spécifiques livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accise droits d'affichage
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