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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commissionnaire du commerce extérieur commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel mercaphonie mercantilisme atteinte aux droits traité de commerce commerce équitable conseiller commercial direction commerciale
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