Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits FTO : Organisation du commerce équitable schéma de développement commercial affermer droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux commerce en ligne ICC : Chambre de Commerce Internationale avantages commerciaux différés
Nouveaux mots