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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
sous-marque sous-traitance de spécialité sous seing privé sous-traiter prix loco dédouanement OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sous-développement OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions prix franco dédouané option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
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