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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
survaleur CAP : complément d'assurance crédit public ristourne sur objectif contre-assurance importations invisibles mandataire aux Halles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché d'études ou de prestations intellectuelles position dominante sur un marché
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