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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
banque sur portable consommation responsable marché de gros de denrées périssables importations visibles DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). achat sur simulation électronique demande moyenne ou consommation moyenne méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande consommation marchande des ménages historique des consommations
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