Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés blocage de fonds commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce forain OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services liberté de commerce livres de commerce commerce invisible CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement appel de fonds
Nouveaux mots