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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes régime des retours échantillonnage par la méthode des itinéraires ravitaillement des soutes balance des biens et services AMF : Autorité des Marchés Financiers comptabilité des engagements commission de la sécurité des consommateurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement écouler des marchandises
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