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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice taux des frais de possession d'un article plan de développement des produits conditionnement des masses ratio d'évaluation des adresses TOF : tableau des opérations financières méthodes d'identification d'un article budget des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution revenu disponible brut des ménages
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