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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons publicité des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France inscription maritime FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France décroissance des prix vérité des prix stabilité des prix méthode des deux casiers BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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