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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de pénétration d'un produit sur un marché dérapage des prix commission de dépouillement des offres flambée des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) droits de douane assurance pertes d'exploitation étude sur le terrain prix en liberté surveillée CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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