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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse résultats consolidés méthode des sections homogènes gel des crédits SBF : société des bourses françaises comptabilité des dépenses engagées classement des marchandises conditionnement des masses baromètre des marques DPO : délégué à la protection des données
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