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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

ramasseur, ramasseuse RCS : registre du commerce et des sociétés  FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés soldes intermédiaires de gestion rémanence des frais TEE : tableau des échanges économiques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CCR : coefficient de capitalisation des résultats  reconnaissance des marchandises écoute des réseaux sociaux 
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