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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BEC : bureau d'études commerciales destruction créatrice chambre des métiers commande-cadre (p. commandes-cadre) escalade des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marketing industriel ou des biens de production CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales salle des ventes
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