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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) annonce rectificative service non marchand commerce non sédentaire non-paiement commerce de détail non alimentaire droit de dénonciation marketing indifférencié ou non différencié WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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