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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique de produits ou de services vendus marché des non-consommateurs absolus CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales vente rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure flambée des prix balance des biens et services rémunération des vendeurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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