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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action indépendance des exercices comptables gestion des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises association européenne pour la numérotation des articles NAP : nomenclature des activités et des produits OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats mécanisme des prix cloisonnement des tâches
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