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ratio d'évaluation des adresses (loc. m.)
Définition(s)
V. RFMR.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs chambre des métiers destinataire écouler des marchandises CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés répartition des vendeurs marché des changes protection et défense des consommateurs déclaration juge de l'exécution des décisions de justice
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