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SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières (sigle)
Définition(s)
Organisme jouant pour les intermédiaires financiers (banques et sociétés de bourse) le rôle de caisse centrale de dépôt, de virement et de compensation de titres.
Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières françaises, ces opérations se font par simple inscription aux comptes ouverts au nom des propriétaires de ces valeurs. Seul le dépôt de titres étrangers est obligatoire.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet contrôle à cent pour cent historique des demandes calendrier des promotions de vente destruction créatrice CVL : certificat de vérification des livraisons DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CTCI : classification type pour le commerce international BEC : bureau d'études commerciales accord de compensation
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