sous douane (loc. adv.)

Définition(s) du mot sous douane

Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.

Traductions du mot sous douane

Anglais (GB)

in bond

Allemand

unter Zollverschluß

Espagnol

pendiente de despacho

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot sous douane

acte sous seing privé OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables déclarant en douane valeur en douane sous garantie vente aux sous-enchères marchandise achetée sous condition résolutoire sous-commandier sous-production sous palan à bord

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