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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs rémunération des vendeurs escalade des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce MEDEF : Mouvement des Entreprises de France facture douanière accroissement des ventes cloisonnement des tâches commission des clauses abusives CFE : centre de formalités des entreprises
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