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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix hors taxes (HT) taxe parafiscale société de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation privée prix de péréquation ou de compensation accord de compensation taxe professionnelle compensation des risques vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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