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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
HT : hors taxes bordereau de détaxe Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TTC : prix toutes taxes comprises surtaxe taxes directes locales taxe professionnelle vente hors taxes (vente HT) prix hors taxes (HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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