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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce indépendant isolé effet de commerce formes de commerce commerce de passage commerce périphérique mandataire en fonds de commerce commerce équitable CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce associé ou indépendant associé ou organisé SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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