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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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                                                Voir aussi
créance gagée abandon de créance LTA : Lettre de Transport Aérien AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement d'une créance transporteur connaissement de transport combiné (CTC) emballage de transport document de transport EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport 
                                        
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