usage de commerce (loc. m.)

Définition(s) du mot usage de commerce

Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.

Traductions du mot usage de commerce

Anglais (GB)

custom of the trade

Allemand

Espagnol

uso mercantil

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce express commerce de gros en libre-service commerce franchisé commerce de détail d'alimentation générale CCI : chambre de commerce et d'industrie cessation de commerce commercer commerce équitable mobile commerce

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