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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
insuffisance brute d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun compte d'exploitation analytique exploitant, exploitante EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée résultat d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation bail d'exploitation coexploitation assurance pertes d'exploitation
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