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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service promotion des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments gestion des ventes méthode des protocoles actionnariat des salariés répertoire des métiers décroissance des coûts CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises modes de diffusion d'une publication
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