Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
base tarifaire tarification tarif de parcours commission des comptes de la nation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). FDES : Fonds de Développement Economique et Social CCR : coefficient de capitalisation des résultats revenu des ménages actionnariat des salariés destination
Nouveaux mots