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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles répartition des lecteurs d'un support gestion des risques de l'entreprise analyse des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur formation des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles échantillonnage par la méthode des itinéraires commission des sondages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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