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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation marchande des ménages CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises révision des prix Commission d'ouverture des plis modes de diffusion d'une publication domiciliation bancaire des importations et des exportations méthodes d'observation diversification des produits méthode des sections homogènes service central des risques
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