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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation FDES : Fonds de Développement Economique et Social RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes d'observation marché des capitaux CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés courbe des ventes inscription des hypothèques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs décroissance des prix
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