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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix standard des articles en stock gestion des ventes Commission d'ouverture des plis association européenne pour la numérotation des articles commande-cadre (p. commandes-cadre) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing déséquilibre historique des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social actionnariat des salariés
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