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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France amortissement des immobilisations corporelles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes déséquilibre prix de soldes commande-cadre (p. commandes-cadre) CCR : coefficient de capitalisation des résultats analyse des ventes calendrier des promotions de vente WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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