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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes association européenne pour la numérotation des articles UE : Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne
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