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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
                        masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
                                            Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
                                                    
                                                                                                    Allemand
                                                    
                                                                                                    Espagnol
                                                    
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                                        Voir aussi
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