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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet gestion des risques de l'entreprise compensation des risques indice des prix des produits et services divers revenu des ménages analyse des ventes recul des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes liberté des prix SBF : société des bourses françaises
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