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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises technique des questions état des échéances des créances et des dettes revenu des ménages COB : Commission des Opérations de Bourse spirale des prix et des salaires OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services dérive des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices
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