Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'rückwirkende steuerliche Verlustanrechnung' en Allemand
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements modes de diffusion d'une publication administration des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur désapprovisionnement réceptivité des consommateurs TEI : tableau des échanges interindustriels répression des fraudes coût et fret (port de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
Nouveaux mots