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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination état des prix forfaitaires promoteur des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services code des marchés publics désassortiment courbe des ventes imputation des paiements CFR : cost and freight... named port of destination BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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