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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers programme des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DEQ : delivered ex quay… named port of destination déséquilibre ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désaisonnaliser marquage des prix chambre des métiers réceptivité des consommateurs
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