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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de parada en tránsito' en Espagnol
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits DPA : droit de première accession Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit compensatoire abus de droit droit de propriété rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'entrée qui de droit droit au renouvellement de bail commercial
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