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Il n'y a qu'un terme pour 'rebaja avancelaria' en Espagnol
rembours (n. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou des taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
Le rembours est aussi pratiqué pour des produits destinés à des essais, des expériences, des expositions. Ils sont dans ce cas réexpédiés en l'état.
V. Admission temporaire.
Le rembours est aussi pratiqué pour des produits destinés à des essais, des expériences, des expositions. Ils sont dans ce cas réexpédiés en l'état.
V. Admission temporaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remboursement d'un capital RDS : remboursement de la dette sociale prime de remboursement offre de remboursement OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables coupon-remboursement vente contre remboursement obligation remboursable par anticipation satisfait ou remboursé contre remboursement
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