Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
plan de développement des produits capital des entreprises individuelles vente rendu ex ship... (port de destination convenu) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements pyramide des besoins destinateur, destinatrice échantillonnage par la méthode des itinéraires BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales protection et défense des consommateurs Conseil scientifique des indices
Nouveaux mots