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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droits ad valorem vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie droits d'affichage atteinte aux droits
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