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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) consommation finale des ménages DES : delivered ex sail… named port of destination CJCE : cour de justice des communautés européennes évaluation des tâches AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CESP : Centre d'études des supports de publicité. commission des comptes de la nation décroissance des prix promoteur des ventes
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