Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hausse des prix CFR : cost and freight... named port of destination désintermédiation escalade des prix association européenne pour la numérotation des articles comptabilité des dépenses engagées ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes revenu disponible brut des ménages Commission centrale des marchés (CCM) coefficient de rotation des stocks
Nouveaux mots