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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
TOF : tableau des opérations financières sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
commission de groupement loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
classement préférentiel des marques loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
destination n. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
service des instruments de mesure loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
destinataire n. m. / n. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
acompte sur commission loc. m.
analyse des ventes loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
mise à jour des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
commission d'engagement loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission indirecte loc. f.
théorie des jeux loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commission de vente loc. f.
commission de placement loc. f.
désinvestir v. tr.
désapprovisionnement n. m.
désemballage n. m.
code des douanes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
régime des emballages loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
modèle et dessin loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
théorie des échelles loc. f.
flambée des prix loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
allocation des ressources loc. f.
commission bancaire loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
stabilité des prix loc. f.
baromètre des marques loc. m.
cahier des charges loc. m.
analyse des besoins loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
guerre des prix loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
promotion des ventes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
études commerciales loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
gestion des stocks loc. f.
service des consommateurs loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marché des changes loc. m.
commission européenne loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
objectif des ventes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
éthique des affaires loc. f.
blocage des prix loc. m.
déstockage n. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
dérapage des prix loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
escalade des prix loc. f.
balance des paiements loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
secret des affaires loc. m.
dérive des ventes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
effondrement des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
hystérésis des frais loc. f.
stockage des données loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
examen des offres loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
publicité clandestine loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
code des marchés publics loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
vérité des prix loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
décroissance des coûts loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
déspécialisation n. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
déstockeur n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
masse des créanciers loc. f.
révision des prix loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
salle des ventes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
administration des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
décroissance des prix loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
gel des crédits loc. m.
commission de gestion loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission d'agence loc. f.
compensation des risques loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
budget des ventes loc. m.
historique des consommations loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
comptabilité des engagements loc. f.
commissionner v. tr.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
carnet de commandes loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
écouler des marchandises loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
gestion des produits loc. f.
hausse des prix loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
désabonner (se) v. pron.
Internet clandestin loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
contrôle des changes loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
dépense des ménages loc. f.
registre des métiers loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
désassortiment n. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
balance des biens et services loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission des sondages loc. f.
certification des comptes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commissionnaire agréé loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
rotation des stocks loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
rémanence des frais loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
diversification des produits loc. f.
affichage des prix loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
formation des prix loc. f.
chambre des métiers loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
désabonnement n. m.
contrôle des prix loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
marché à commandes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
désinvestissement n. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
marché des capitaux loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
revenu des ménages loc. m.
commission de mouvement loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
étaler des paiements loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
prix de soldes loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
contrôle destructif loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
historique des demandes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
désaisonnalisation n. f.
méthode des protocoles loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
marquage des prix loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
variable descriptive loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
part de marché desservi loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
recherche descriptive loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission d'achat loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
boite à commandes loc. f.
technique des questions loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
désinflation n. f.
classement des marchandises loc. m.
répression des fraudes loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
surcommission n. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commission de chef de file loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
désintermédiation n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
destruction créatrice loc. f.
programme des supports loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
programme des ventes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
cumul des ventes loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
libération des échanges loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
préparation des commandes loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
soutien des prix loc. m.
méthode des cas loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
résultats consolidés loc. m.
régime des retours loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
courbe des ventes loc. f.
bureau d'études loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
liberté des prix loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
prévision des ventes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
réaction des ventes loc. f.
gestion des compétences loc. f.
soldes privés loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
surveillance des prix loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
vente DES loc. f.
déséquilibre n. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
gâchage des prix loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
désir n. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
origine des marchandises loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
trafic de destination loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
service central des risques loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
publicité des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
pyramide des âges loc. f.
imputation des paiements loc. f.
balance des transferts loc. f.
commission des marchés loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission directe loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
coordination des achats loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
recul des ventes loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
variation des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.