Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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