Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de vote	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.

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