Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'établissement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
crédit de droits	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dédouanement	n. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.

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