Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de circulation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
agent en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit européen	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
code des douanes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit civil	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.

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