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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics méthodes d'enquête WCF : fédération mondiale des chambres de commerce classement des marchandises taux de couverture des importations DES : delivered ex sail… named port of destination mesure des données psychologiques cumul des ventes garantie des investissements à l'étranger variation des prix
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