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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
reconnaissance des marchandises cumul des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) vérité des prix méthode des deux casiers déspécialisation IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires consommation marchande des ménages préparation des commandes
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