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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs vérité des prix nomenclature des fonctions FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CF (coût, fret... port de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BIC : bureau international des containers et du transport intermodal DPO : délégué à la protection des données commande-cadre (p. commandes-cadre)
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