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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
assainissement des stocks fermeture à l'épreuve des enfants AEMF - Autorité européenne des marchés financiers DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). actions générales de promotion des ventes hausse des prix magasin d'exposition des produits du catalogue baromètre des marques calendrier des insertions ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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