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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu pyramide des âges OMD : Organisation Mondiale des Douanes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises état des échéances des créances et des dettes service des consommateurs état des prix forfaitaires méthode des sections homogènes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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