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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) espace unique des paiements en euros COB : Commission des Opérations de Bourse commission des comptes de la nation classement préférentiel des marques classement des marchandises balance des paiements marché des non-consommateurs partiels CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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